Articles avec le tag ‘justice’

Publication : la mafia vue par les sciences politiques

Revue Pouvoirs : 132 janvier 2010 – 224 pages – Le crime organisé

Les organisations criminelles cherchent et exercent des pouvoirs. Certaines d’entre elles disposent d’une influence sur le politique et l’économie d’abord parce qu’elles visent à protéger et développer un commerce illégal. Que se passe-t-il lorsque le crime est organisé comme une entreprise ? Prenant appui sur les échelles locales et internationales, Pouvoirs fait le point sur la question.

Fabrice RIZZOLI – Pouvoirs et mafias italiennes. Contrôle du territoire contre Etat de droit

Pouvoirs n°132 – Le crime organisé – janvier 2010 – p.41-55

Les quatre organisations mafieuses italiennes sont des entités politiques séculaires qui contrôlent un territoire par l’application d’une violence systémique. Elles accumulent des capitaux et infiltrent l’économie légale. Sans cesse à la recherche du consensus social, elles forment avec leur complice un corps social criminel, la « bourgeoisie mafieuse », qui conditionne fortement la vie politique. L’État de droit italien n’a de cesse d’endiguer cette concurrence. Abstract

Référence électonique : Fabrice RIZZOLI, « Pouvoirs et mafias italiennes. Contrôle du territoire contre Etat de droit », Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°132, 2010, p.41-55. Consulté le 28-01-2010. URL : http://www.revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-et-mafias-italiennes.html

Lobbying antimafia à Bruxelles

Le mardi 1er décembre, le groupe Flare (Freedom, Legality and Rights in Europe),  organisait une manifestion devant le Conseil des ministres de l’Union européenne à Bruxelles. Flare est le premier réseaux (issu de la société civile) contre le crime organisé  transnational.

La présence de Flare dans la « capitale » de l’Union avait pour but de convaincre les ministres de la justice des 27 pays de l’Union réunis en Conseil que les fonds confisqués au crime organisé doivent être utilisés à des fins sociales. Ce dispositif législatif utilisé en Italie donne des résultats encourageants (cf. De la saisie à la confiscation; de la mafia à l’Etat?).  Par exemple, la maison confisquée au chef de la mafia sicilienne, Salvatore Riina (cf. Leçon de communication mafieuse par Toto Riina) est aujourd’hui un centre culturel (cf. la Croix). De point de vue ciminologique, ce procédé est très efficace parce qu’il prive les mafieux de consensus social (cf. Les ‘ndrines et le consensus social).

Dans la rue, les militants ont joué à CONFISCOPOLIS, un jeu de société avec lequel on confisque des biens mal acquis.

Comme les photos en témoignent, la manifestation (autorisée par les autorités) fut une réussite et ce en dépit d’une première intervention de la police qui nous a fait  remballer. Le magistrat Luigi de Magistris nouvellement élu député européen, les médias, la police… et surtout le commissaire Jacques Barrot ont entendu le message. Ce dernier en particulier s’est déclaré favorable à la réutilisation des biens confisqués au crime organisé à des fins sociales (cf. déclaration)

Quartier général Confiscopolis
Confiscopolis
Le quartier général avait autorisé la manifestation jusqu’à 15h mais sur le terrain, les agents de police avaient un ordre de mission qui indiquait 13h. Il aura fallu l’intervention d’un officier de la police des renseignements généraux pour recommencer la manifestation.

Luigi De Magistris

Le député Luigi De Magistris
Press Commission européenne

Etats généraux de l’antimafia 2009

Dans le cadre de ma participation aux Etats-généraux de l’Antimafia à Rome (2009), voici la communication proposée :

LE TRAFIC DE CANNABIS EN FRANCE (english)

De l’inefficacité des politiques répressives dans un pays où la consommation de cannabis s’est banalisée alors que les peines pour consommation de stupéfiants sont les plus sévères d’Europe.

Préambule :
La jeunesse française n’est pas « à la dérive » mais la consommation du cannabis s’est banalisé et ce malgré la progressive augmentation des saisies de cannabis au cours de ces 20 dernières années.

1. Les faits :

Les sources concernant les filières du trafic de cannabis (la résine et non l’herbe) en France sont peu nombreuses. Elles proviennent de l’OCTRIS (l’office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et des Nations Unies. Elles sont essentiellement de nature quantitative parce qu’elles sont établis à partir des saisies1.

De ce point de vu, la France se place à la seconde place de l’Union européenne derrière l’Espagne (670 tonnes saisies en 2005) pour la quantité de cannabis saisi2 :

Les chiffres des saisies :
1990 : 21 tonnes
1997 : 67 tonnes
2004 : 107 tonnes
2005 : 85 tonnes
2007 : 50 tonnes
2008 : 74 tonnes

La quasi totalité de la résine provient du Maroc (pays qui produit 80% de la résine de cannabis fumée en Europe).

Cependant, seule 15% de la résine de cannabis qui arrive en France provient DIRECTEMENT du Maroc3. Les 85% restant proviennent d’Espagne en raison de la position géographique de l’Espagne qui est une lieu de passage privilégié.

La résine suit le parcourt suivant :
Elle est produite dans la région du Rif4 puis arrive dans les ports d’Agadir et de Casablanca pour emprunter la voie océanique ou dans les ports de Tanger et de Nador pour emprunter la voie méditerranéenne.
15% de la résine arrive directement dans les ports du Havre, de Nantes, et de Bordeaux. Le reste de la résine arrive en Espagne par tous les moyens navales possibles (barques de fortune, navires marchands, mini hors-bords…)

Une fois le 85% de la marchandise restante arrivée en Espagne, les trafiquants la font voyager  par la route. La majeure partie du cananbis transitent par camion « T.I.R. ». En effet, 57 tonnes saisies de cannabis sur les 85 de 2005 l’ont été sur ces camions.

Les autres tonnes sont en partie acheminées par les « go fast » qui sont un des moyens d’approvisionnement des trafiquants des quartiers dit sensibles en France. Les « go fast » sont les moyens d’acheminement les plus médiatisés ce qui participe à la stigamatisation des « cités » de banlieues.5

2. Le problème : une répression qui concerne essentiellement la vente au détail

Le cannabis est la drogue la plus trafiquée. Il recouvre à lui seule la moitié des interpellations pour trafic de stupéfiants6. Par exemple en 2008, 71% des interpellations concernaient le trafic de cette substance7.

Le problème est que les saisies concernent dans 8 cas sur 10, des quantités inférieures à 20 grammes!

La majeure partie des arrestations concernent des cas de revente au détail voir des personnes qui consomment et revendent, soit 67% des 13.000 trafiquants8.

En 2008, en France les interpellations pour trafic de cannabis par rapport aux précédentes années sont en forte augmentation avec 19.685 interpellations9.

Ce sont donc les réseaux locaux les plus exposés à la répression. Il existe peu de sources quant à ces réseaux, même si une étude propose une typologie en trois catégories10 :

-Le modèle familial
-Le modèle « entrepreneurial »
-Le réseau de proximité, constitué souvent de cessions gratuites.

D’après cette étude, le réseau de proximité est le plus répandu au sein de la jeunesse française, même si ces trois réseaux sont perméables. Les réseaux de proximité peuvent se transformer en modèle d’entreprise et vice et versa.

Ces réseaux locaux d’approvisionnement montre une grande flexibilité face à la répression. En cas de démentellement d’une structure, la capacité de régénération est très forte.

Le chiffre d’affaires du trafic de cannabis en France est évalué entre 745 et 832 millions d’euros pour l’année 2005. Cette estimation est calculée à partir d’une étude croisée selon les déclarations des sommes dépensées par les consommateurs.11

Pour conclure :

Du point de vue de la santé publique, la banalisation est un problème sérieux. En dépit d’une forte répression, le cannabis est devenu un produit très disponible (très présent sur le marché) et très accessible (facile à trouver).

Du point de vue géo-criminel, derrière les petits et moyens réseaux d’approvisionnement qui subissent la répression, se  cache la criminalité organisée française basée en Espagne puisque 3/4 du cannabis saisi, passe par l’Espagne via camions.12
Comme elle est organisée, la répression enrichit le crime organisé français au lieu de l’affaiblir.

Quelques pistes pour améliorer la situation en cliquant su ce lien : Contre les mafias : la régulation publique de la drogue

1Michel Gandilhon, Abadalla Toufic, Helène Martineau, Povenance et fillière de trafic in Cannabis, (données essentielles sous la direction de jean Michel Costes (2007) Observatoire Franaçais des Drogues et des Toxicomanies, 2005, p. 66_72, www.ofdt.fr
2Octris (Office Central de Répréssion du Trafic Illicit de Stupéfiants)
3OCTRIS, Usage et trafic des produits stupéfiants en France en 2005, Paris, Ministrère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, Direction nationale de la police nationale, Direction centrale de la police judiciaire, 2006, 123 pages.
4Région du Nord du Maroc où se concentre la culture du cannabis, couvre environ 20.000 m², ce qui représente 2.7% de la superficie totale du royaume du Maroc, et 6% de la popultaion. A cheval sur 5 provinces, elle est traversée d’est en ouest par la chaîne montagneuse du Rif.
5D’après les groupes d’intervention régionaux (GIR), le dispositif anti-traffic créé en 2002, 5.4 tonnes ont été récupérées depuis 4 ans dans les « banlieues » françaises
6Voir note de bas de page n°3
7http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/produits/cannabis/offre-1.html#aff_rech
8En 2005, une proportion qui reste stable depuis la fin des années 1990
9http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/produits/cannabis/offre-1.html#aff_rech
10S. Aquatias, « Achat et vente de cannabis au niveau local », in : Cannabis: Qules effets sur le comportement et la santé, Paris, INSERM, Coll Expertise Collective, 2001, p. 403-415
11Voir note de bas de page n°1. Pages 74-75
12Voir note de bas de page n°1. Page 64

Le jeune Castello échappe à une mort certaine

Le 27 octobre, les policiers ont arrêté, pour la seconde fois, Castello Romano un jeune soldat de la Camorra napolitaine. Ce dernier, à la solde du clan d’Alessandro deCastellamare di Stabia (au sud de la province de Naples sur la carte), aurait participé à l’exécution de Luigi Tommasino conseiller municipal du Parti Démocrate le 3 février dernier (cf. Petit “Luigi” deviendra grand).

Les policiers avait déjà été arrêté une première fois le jeune sicaire de 19 ans qui avait démontré une certaine volonté de collaborer avec la justice en s’accusant de 5 autres homicides commis au cours des derniers mois. Il avait donc été conduit dans un hôtel des Pouilles en attendant d’intégrer le programme de protection des collaborateurs de justice (« repenti »). Certainement tiraillé par des contradictions psychologiques difficiles à gérées, le jeune homme s’était échappé de son hôtel (en attachant ses draps pour descendre le long du mur… jeune mais débrouillard).

Il semble heureux que les policiers aient retrouvés le jeune Castello car difficilement ces associés lui auraient pardonné d’avoir entamé une collaboration avec l’Etat italien. Castello aurait certainement été assassiné par ses anciens compagnons d’arme…

Avec Castello Romano, la police aussi arrêté Renato Cavaliere, 27 ans, qui a appuyé sur la gâchette le 3 février dernier. Lui aussi a décidé de basculer du côté de la légalité.

L’Italie est un état de droit. Les mafieux sont arrêtés, jugés par une magistrature indépendante et ils ont la possibilité de quitter l’univers mafieux pour rejoindre celui de la citoyenneté (« se repentir », cf.Un nouveau collaborateur de justice pour l’Etat italien).

En revanche, le clan d’Alessandro va pouvoir recruter d’autres tueurs en rapatriant ses capitaux blanchis à l’étranger grâce au bouclier fiscal voulu par le gouvernement italien (cf. Une troisième amnistie fiscalo-mafieuse).

Un nouveau collaborateur de justice pour l’Etat italien

Au mois de septembre dernier, les policiers ont débarqué nombreux dans la petite ville de Sambuca di Sicilia dans la province d’Agrigento. Il s’agissait de protéger les parents d’un chef mafieux. En effet, Calogero Rizzuto, 49 ans, arrêté l’année dernière a décidé de collaborer avec la justice de son pays (de devenir un « repenti »). Ses parents, en danger de mort parce que risquant les représailles de la part du clan, ont été transférés dans une commune italienne. Les parents du collaborateur de justice (« repenti ») vivent désormais sous la protection de l’Etat et sous une autre identité… Seule une de ses filles majeure a refusé la protection de l’état et a décidé de rester vivre en Sicile (cf.Pas de femme, pas de mafia).

Avec Calogero Rizzuto, l’état de droit italien vient de gagner une bataille contre la mafia (cf.Le “repenti” rétablit l’Etat de droit en Italie). En effet, Calogero Rizzuto est un « capo mandamento ». Il est donc le chef d’une unité territoriale mafieuse, le « mandamento » une sorte de canton au sein duquel au moins trois familles mafieuses se répartissent l’exploitation abusive des richesses (appel d’offre, racket, trafics…). D’après les enquêteurs, il a déjà fait des aveux circonstanciés qui vont se révéler très précieux dans la lutte antimafia notamment du point de vue des complicités (cf.Arrestation au sein de la bourgeoisie mafieuse).

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MafiaS et trahisonS au regard des sciences sociales

Le vendredi 19 septembre, l’équipe du professeur Sebastien SCHEHR organisait un colloque sur la trahison au regard des sciences sociales (voir le programme en cliquant sur le document en PDF ci-contre). La trahison, un thème peu étudié à l’université, fut l’occasion de parler de l’univers mafieux. Voici un résumé de cette intervention :

 

Mafias et trahison(s)

De la trahison à l’état de droit

La trahison étudiée sous l’angle des mafias peut être envisagée de trois manières.

Le mafieux trahit dans la mafia pour obtenir une promotion au sein du clan. Par exemple, le sous-chef tue le chef pour prendre sa place… le dénonce au forces de l’ordre… (le mafieux trahit au sein de son clan pour obéir aux ordres ; un soldat trahit sont partenaire criminel parce que l’ordre lui a été donné de le tuer!)

Par ailleurs, le mafieux trahit au cinéma. Les représentations étant importantes dans la compréhension des phénomènes complexes, on prendra l’exemple célèbre du film le Parrain où la trahison est omniprésente.

Enfin, le mafieux trahit l’organisation toute entière en collaborant avec la justice et l’Etat (le dernier grand chef mafieux « repenti » Antonino Giuffrré en photo) devient un collaborateur de justice, ce que les journalistes nomment par commodité un « repenti ». Dans ce cas de figure, la trahison constitue un apport incontournable de la lutte antimafia.

1. Pour expliquer le processus de trahison chez un mafieux, il faut revenir à la définition de la mafia comme une organisation politique dont la principale ressource est la violence ; une violence systémique qui permet un contrôle panoptique (Michel Foucault) de la population. Une mafia dont la cellule de base est la « famille », régie pas des rites d’affiliation et qui est fondée sur le secret (« omertà » ou loi du silence). Le secret est central dans la politique mafieuse car il s’applique aux affiliés et à la société. Celui qui ne respecte pas le secret est punit de mort (cf. Le premier “cadavre exquis” des “ecomafias”).

2. Le « repenti » ou la figure du traître qui devient un collaborateur de justice.

Le mafieux trahit donc d’abord sa famille pour devenir un citoyen. Le « traître » est alors érigé en système de lutte antimafia pour le compte de l’état de droit ; la preuve qu’il existerait des trahisons heureuses… (cf. Le “repenti” rétablit l’Etat de droit en Italie).

Conclusion :

Désormais, la mafia n’est plus une organisation secrète. Les nombreux livres écrits par les magistrats antimafias sont des sources difficilement contestables.

La trahison des mafieux envers leur ancienne famille d’appartenance est un des meilleurs outils de lutte contre les mafias. Elle est une écharde dans le système mafieux qui a même essayé de créer de faux repentis pour déstabiliser le système (cf.La Sicilienne rebelle).

Le « repenti » trahit la mafia pour devenir un collaborateur de la démocratie et donc un citoyen. Cette mutation nous renvoie à l’idée que l’homme est perfectible, qu’il peut changer, une vision pas toujours la mieux partagée.

L’Italie : ce pays modèle

ROME, 29 mai 2009 (AFP) – Les ministres de l’Intérieur et de la Justice des  pays du G8 sont réunis vendredi et samedi à Rome pour discuter de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, l’immigration illégale et de l’amélioration de la sécurité en milieu urbain. Les ministres de l’Italie , des Etats-Unis, de l’Allemagne, de la France, de la Russie, du Japon, du Royaume Uni et de Canada se sont d’abord penchés vendredi matin sur la lutte contre le crime organisé, en particulier le patrimoine des gangs internationaux « L’Italie  a la bonne recette dans la lutte contre la mafia et son patrimoine illégal et les autres pays ont demandé à partager notre expérience », a déclaré à la presse le ministre Roberto Maroni à l’issue d’une première session des travaux ( L’Italie, la Calabre et les anticorps ). « Nous avons ainsi saisi 4,9 milliards d’euros de biens mafieux en 2008, le triple de ce que l’on avait saisi l’année précédente », s’est-il félicité ( De la saisie à la confiscation; de la mafia à l’Etat? ). Selon un communiqué du ministère italien de l’Intérieur, M. Maroni et son homologue américain, Jane Lute, ainsi que le ministre américain de la Justice, Eric Holder, ont signé jeudi soir un « accord de renforcement de la coopération dans la prévention et dans les enquêtes sur les formes graves de criminalité ». Cet accord prévoit un échange automatique des données contenues dans les banques d’empreintes digitales et d’ADN des deux pays.

Réunis dans l’ouest de la capitale, les hauts responsables doivent aussi discuter de la criminalité informatique et de pédophilie sur internet avant de s’attaquer aux problèmes de l’immigration illégale, de la traite des êtres humains et de l’intégration des immigrés dans la société d’accueil. Pour la première fois dans le cadre d’un G8, les ministres discuteront samedi de la sécurité en milieu urbain en raison de la « sensibilité internationale croissante » au lien entre qualité de la vie et sécurité en milieu urbain. La dernière session des travaux sera consacrée à la lutte contre le terrorisme, à son évolution sur le plan international et à la coopération anti-terroriste, selon le ministère. Le commissaire européen à la Justice et à la Sécurité Jacques Barrot, le secrétaire général d’Interpol Ronald Noble, des responsables d’agences de l’ONU ainsi que des ministres de République tchèque — pays présidant l’Union européenne — participent à la réunion du G8.

La rencontre est présidée conjointement par M. Maroni et son collègue de la Justice Angelino Alfano (Des statistiques à la réalité de la lutte antimafia ).

L’avocate suisse et l’absence d’impunité en Italie

 Il était une fois une avocate suisse en cavale en Italie. Martina N., 47 ans, arrive dans un  hôtel de luxe Florence. Elle prend une des plus belles chambres, celle utilisée par le président du Conseil lors d’un récent voyage. Pas de chance ! L’établissement en question, qui accessoirement accueillait un colloque contre l’usure en présence du procureur de Florence Quattrocchi, collabore, comme 2 500 autres à Florence, avec la préfecture pour la communication « one line » des données des clients. A une heure du matin, le voyant rouge s’allume à la préfecture. Martina N. est une criminelle en col blanc en cavale ! En 2005, elle a été condamné par la Cour d’appel de Reggio en Calabre. Pourquoi ? Elle a été condamné à deux ans de prison pour association de malfaiteur. Elle était une « taupe » au sein d’une banque allemande pour le compte de la très puissante ‘ndrine (une famille mafieuse calabraise) Morabito. En 2000 , le magistrat antimafi Gratteri l’a accusé être l’insoupçonnable « terminal » de la « section informatique « des trafics illicites. Elle auraient fourni en temps réel des informations sur des titres de crédits émis par l’un des principaux instituts bancaires européens.
A 6h du mat, les policiers de la police judiciaire l’ont réveillé et ont perquisitionnée sous les yeux ébahis de son compagnon.

Dans la mafia, vaut mieux être en haut de la « pyramide » pour ne pas subir la répression de la magistrature.
La mafia calabraise est la mafia numéro un, elle possède une bourgeoisie mafieuse dont cette avocate est l’exemple.

En Italie, il existe quatre mafias mais il existe aussi les meilleurs outils pour lutter contre ce phénomène comme ne témoigne le dispositif mis en place à Florence.
L’avocate aurait du « descendre » dans un palace parisien, elle ne risquait rien…

Justice « escargot » ou classe politique défaillante?

Le 15 avril, 22 personnes proches du clan Strisciulglio, un des plus importants de la ville de Bari dans la région des Pouilles (le talon de la botte), ont été libérés en dépit de leur condamnation en première instance. Le 16 janvier 2008, après des années d’enquêtes, la justice avait, au cours d’un « maxi-procès », condamné en première instance, 161 personnes. Depuis, le magistrat, seul pour écrire les 161 motivations de la sentence, n’a pas pu assurer cette obligation. En droit les condamnations ne sont donc pas effectives. En conséquence de quoi, les délais de la détention provisoire des prévenus condamnés à des peines inférieurs à dix ans d’emprisonnement courent toujours. Le terme de la détention provisoire étant dépassés, les magistrats sont contraints de libérer les prévenus pourtant condamnés pour association mafieuse ou trafic de stupéfiants en bandes organisée. L’Italie est un état de droit démocratique. Il accepte que le droit triomphe sur l’arbitraire même lorsqu’il s’agit de libérer des mafieux patentés. Deux d’entre eux, très dangereux, risquent de se livrer à la latitanza (la cavale) pour réorganiser le clan. L’espoir demeure cependant. Une fois que le juge aura rendu ses motivations, le procès en appel pourra commencer et les policiers rattraperons les fuyards comme ils l’ont fait pour Giuseppe Riina (« La magistrature ne sert à rien! » ) et Salvatore Caramuscio ( De la scu à l’Etat de droit ).

Les « libérations » légales mais contraintes de mafieux dangereux pose un problème. (Libérations de mafieux dans la région des Pouilles). Elles ridiculent l’Etat de droit aux yeux de la population déjà sujette à accepter la loi du clan plutôt que celle de l’Etat. Comme à chaque fois, les politiciens, en particulier de droite, en profitent pour fustiger « le magistrat escargot »… un comble pour une classe politique davantage habituée à reprocher aux magistrats de faire correctement leur travail contre la corruption des élus… En effet, le magistrat responsable est défendu par ses collègues : « on ne pas demander à un magistrat une obligation de résultat humainement impossible ». L’inaction de ce juge ne peut-être comparée à d’autre coupable (Huit ans pour une sentence! ). 161 motivations à écrire seul et avec d’autre dossiers nous oblige à remettre la faute sur les députées italiens, les mieux payés d’Europe, qui n’augmentent pas les crédits de la justice ( Des statistiques à la réalité de la lutte antimafia ).


De la Scu (Sacra corona unita-mafia des Pouilles) à l’Etat de droit

Le 8 mars 2009, il est 6h du mat quant les forces de l’ordre pénètrent dans une habitation de Cassano Murge près de Bari. Les policiers réveillent et arrêtent Salvatore Caramuscio en photo (reconnaissez que les faits dépassent toutes les fictions hollywoodiennes). Originaire de Lecce et âgé de 40 ans, Salvatore Caramuscio est membre de la Sacra corona unita (la Scu), la mafia de la région des Pouilles (Exécution dans le centre de Bari). En 2003, il aurait assassiné le gérant d’un bar, ce qui lui vaut  d’être arrêté. Au mois de septembre 2008, la justice le libère car les délais de sa détention provisoire sont dépassés… délais qui auraient été mal calculés…. Accusé de meurtre, d’association mafieuse et de trafic de drogue, il opte pour la clandestinité tout en continuant le racket des commerçants.

Pour la petite histoire, au moment de se faire menotter, Salvatore Caramuscio a félicité les policiers « vous avez fait un travail de scientifiques ». En Italie, les mafieux sont souvent plus respectueux du travail des forces de l’ordre que ne l’est la classe politique.

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