Les mafias

Archive pour la catégorie ‘Légalité en Italie’

Une nouvelle Ecomafia

« En Italie, le Français, il a trouvé l’Amérique« 

l’intermédiaire entre la Camorra et l’entrepreneur français

« Agromafia » (cf. Le Monde diplomatique) est le nouveau mot valise pour désigner des infractions commises par des mafieux concernant le secteur agro alimentaire. Non il n’est pas dans le Petit Dictionnaire Enervé de la mafia :-). Agromafia rejoint la typologie des écomafias (cf. Ecomafias dans son assiette)

L’affaire avait commencé en Italie avec un double meurtre dans une usine. La fraude avait en effet été découverte en 1999 par la justice italienne à l’occasion d’une enquête sur des crimes mafieux. Les sociétés qui fabriquaient ce produit et l’exportaient vers la France et la Belgique, étaient liées à la Camorra.

En France, l’accusation reprochait aux prévenus d’avoir importé sciemment ce produit, mélange de suif, de saindoux et d’huiles végétales, et de l’avoir ensuite incorporé à hauteur de 30 %, à des beurres véritables, issus de matières animales, avant de les exporter au Moyen-Orient et de percevoir au passage des subventions communautaires cf. ITV Mario Vaudano à Euractiv : « La France couvre les fraudes aux fonds européens »)

En dépit des avertissements de certains employés et de nombreuses analyses faisant état d’anomalies dans le beurre importé d’Italie, les prévenus contestaient avoir eu connaissance du trafic.

Les fraudeurs italiens, qui ont reconnu la falsification, ont été condamnés en Italie à des peines allant de trois à cinq ans ferme. Le 22 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Créteil avait jugé Jean-Pierre Boisgontier, directeur des achats de la société laitière Fléchard de la Chapelle d’Andaine (Orne), et Guy Fléchard, PDG, coupables de « vente de denrées alimentaires falsifiées ». Il avait prononcé contre eux des peines de huit et cinq mois de prison avec sursis.

Le 6 février 2009, la cour d’appel avait jugé que MM. Boisgontier et Fléchard étaient en outre coupables d' »escroquerie », et alourdi leurs peines à respectivement 12 mois de prison dont trois ferme et 18 mois dont 6 ferme.

Relaxé en première instance, l’intermédiaire Claude Dumont avait été condamné à 15 mois dont 6 ferme pour « complicité d’escroquerie ». La cour d’appel avait par ailleurs confirmé les 23 millions d’euros de dommages et intérêts alloués à l’Office de l’élevage (ex-Onilait) au titre de subventions européennes indûment obtenues entre 1997 et 2000. MM. Dumont et Fléchard, ainsi que la société Fléchard, avaient formé un pourvoi en cassation. Rejeté en 2010.

En 2011, un documentaire d’Arte revenait sur l’épisode  :

et de l'antimafia

Art. 416-bis. Associazione di tipo mafioso De l’association de type mafieux

Chiunque fa parte di un’associazione di tipo mafioso formata da tre o più persone, è punito con la reclusione da sette a dodici anni. 

Quiconque fait partie d’une association de type mafieux composée de trois personnes ou plus est puni de l’emprisonnement de 7 à 12 ans.

Coloro che promuovono, dirigono o organizzano l’associazione sono puniti, per ciò solo, con la reclusione da nove a quattordici anni. 

Quiconque promeut, dirige ou organise l’association est puni, pour ce seul fait, de l’emprisonnement de 9 à 14 ans.

L’associazione è di tipo mafioso quando coloro che ne fanno parte si avvalgano della forza di intimidazione del vincolo associativo e della condizione di assoggettamento e di omertà che ne deriva per commettere delitti, per acquisire in modo diretto o indiretto la gestione o comunque il controllo di attività economiche, di concessioni, di autorizzazioni, appalti e servizi pubblici o per realizzare profitti o vantaggi ingiusti per sé o per altri, ovvero al fine di impedire od ostacolare il libero esercizio del voto o di procurare voti a sé o ad altri in occasione di consultazioni elettorali.

L’association est considéré comme de type mafieux si ceux qui en font partie utilisent la force d’intimidation du lien associatif et de l’assujettissement et de l’omerta qui en dérivent, (c’est cumulatif) pour commettre des délits ou crimes, ou pour acquérir de manière directe et indirecte la gestion ou le contrôle d’activités économiques, de concessions, d’autorisations, de marchés et de services publics ou pour obtenir des profits ou des avantages injustifiés pour eux-mêmes ou pour autrui, ou pour empêcher ou entraver le libre exercice du vote, ou pour obtenir des votes pour eux-mêmes ou pour autrui à l’occasion des consultations électorales.

Se l’associazione è armata si applica la pena della reclusione da nove a quindici anni nei casi previsti dal primo comma e da dodici a ventiquattro anni nei casi previsti dal secondo comma.

Si l’association est armée, la peine d’emprisonnement de 9 à 15 ans s’applique dans le cas prévus par le premier alinéa et la peine de 12 à 24 ans dans le cas du deuxième alinéa (c’est-à-dire 9 à 15 pour les simples associés et de 12 a 24 pour les chefs et organisateurs)

L’associazione si considera armata quando i partecipanti hanno la disponibilità, per il conseguimento della finalità dell’associazione, di armi o materie esplodenti, anche se occultate o tenute in luogo di deposito.

Est considérée comme armée l’association dont les participants ont à leur disposition, pour la réalisation des objectifs de l’association, des armes ou des explosifs, même cachés ou tenus en dépôt.

Se le attività economiche di cui gli associati intendono assumere o mantenere il controllo sono finanziate in tutto o in parte con il prezzo, il prodotto, o il profitto di delitti, le pene stabilite nei commi precedenti sono aumentate da un terzo alla metà.

Si les activités économiques dont  les associés veulent  prendre ou  maintenir / conserver le contrôle sont financées en tout ou partie par le prix, le produit ou le profit de délits ou crimes, les peines prévues dans les alinéas précédents sont augmentées d’un tiers à la moitié  (c’est-à-dire,sont aggravée mais il faut  toujours prouver l’existence de cette volonté ce qui se fait dans la pratique par les témoignages, les écoutes téléphoniques )

Nei confronti del condannato è sempre obbligatoria la confisca delle cose che servirono o furono destinate a commettere il reato e delle cose che ne sono il prezzo, il prodotto, il profitto o che ne costituiscono l’impiego.

En cas de condamnation, est obligatoire la confiscation des choses qui ont servi ou ont été destinées à commettre l’infraction et des choses qui en sont le prix, le produit, le profit ou qui en constituent l’emploi (on parle alors de confiscation par équivalence

Le disposizioni del presente articolo si applicano anche alla camorra, alla ‘ndrangheta e alle altre associazioni, comunque localmente denominate, anche straniere, che valendosi della forza intimidatrice del vincolo associativo perseguono scopi corrispondenti a quelli delle associazioni di tipo mafioso.

Les dispositions du présent article s’appliquent aussi à la camorra à la ‘ndrangheta et à toutes les autres associations, quelle que soit leur dénomination locale, même étrangères, qui, utilisant la force d’intimidation du lien associatif, poursuivent des buts qui correspondent à ceux des associations de type mafieux.

Dans une vidéo de 3 minutes tirés d’un beau documentaire de France 5 (cf. Brigade des stups de Naples : la vidéo), on voit les enquêteurs à la recherche de preuve pour démontrer l’association. Même si il s’agit je crois ici d’un simple « association de malfaiteur » à des fins de trafic de stupéfiant, on comprend l’esprit de la loi. Il faut prouver l’associationnisme des criminels car c’est là qu’ils sont dangereux :

Article publié le 04-04-2012 par Cyril PETER, édité par Renaud TOFFIER

Une journée antimafia était organisée mardi à Sciences Po Paris par l’association franco-italienne La Strada (cf.Mardi 3 avril : grande journée antimafia)

Au programme : conférences, exposition photographique, vente de livres et de produits bio cultivés sur les terres confisquées aux organisations criminelles. Pour l’occasion, les étudiants ont même participé à un atelier juridique sur la confiscation de ces biens. Plusieurs spécialistes, français et italiens, sont également intervenus pendant cette journée pour pointer du doigt le désintérêt de la France pour la lutte contre les mafias.

Fabrice Rizzoli, politologue et auteur du Petit dictionnaire énervé de la Mafia, milite pour la réutilisation à des fins socio-culturelles des biens confisqués au crime organisé. Cyril Peter l’a rencontré, et lui a demandé pourquoi les Français sont indifférents à l’encontre de cette lutte.

L’association La Strada en partenariat avec FLARE France organise le 3 avril un évènement inédit : La Journée Antimafia !

Venez vous informer sur la criminalité organisée en Europe et dans le monde afin de comprendre les défis qu’elle pose et comment s’organisent et agissent aujourd’hui les mouvements qui luttent contre les mafias !

Plusieurs événements ponctueront cette journée :

• 10h15 – 12h15 : Amphithéâtre Emile Boutmy : Une conférence d’information sur les mafias qui sévissent aujourd’hui dans le monde. Nous aurons le plaisir d’accueillir Umberto Santino, théoricien sicilien de la mafia bourgeoise, Président du centre de recherche « Centro Siciliano di Documentazione Peppino Impastato « .Benoît Hervieux, journaliste à Reporters Sans Frontières spécialiste de la criminalité organisée en Amérique Latine et auteur du rapport d’enquête « Crime organisé, main basse sur l’information » pour RSF interviendra également au cours de ce débat. Enfin, Marie-Anne Matard Bonucci, chercheuse rattachée au centre d’histoire de Sciences Po auteur avec Fabrizio Maccaglia de L’Atlas des mafiasdiscutera des évolutions récentes des mafias, notamment dans un contexte de crise économique mondiale.

• 14h45 – 16h45 : Salle Albert Sorel : Un atelier juridique dédié principalement aux étudiants des masters Affaires Internationales, Affaires Européennes, de l’Ecole de Droit et ouvert aux autres étudiants intéressés dans la mesure des places disponibles.
  Il portera sur la confiscation des biens des organisations criminelles et sur l’harmonisation du droit européen en la matière.

Comment utiliser cet outil juridique spécifique pour répondre aux problématiques posées par la mafia ? L’atelier sera animé par Chantal Cutajar, juriste et directrice du GRASCO (Groupe de Recherche et Action sur la Criminalité Organisée) et professeur à l’Université de Strasbourg et Mario Vaudano, ex magistrat Italien rattaché à l’Office Européen de Lutte Antifraude.

Inscriptions : lastrada.scpo@gmail.com

• 19h15 – 21h15 : Amphithéâtre Jacques Chapsal : Une conférence dont le thème sera : « Le crime organisé en France ». Nous aurons l’honneur d’accueillir Fabrice Rizzoli, politologue, président de l’association FLARE (Freedom Legality And Rights in Europe) auteur du Petit Dictionnaire Enervé de la Mafia, ainsi que Thierry Colombié, Docteur en Sciences Economiques, auteur du récent ouvrage « La French Connection, les entreprises criminelles en France ». Jean de Maillard, magistrat, ancien professeur à Sciences Po, spécialiste de la criminalité organisée et de la criminalité financière participera également à cette conférence ainsi que le magistrat Italien Mario Vaudano qui ouvrira le débat sur les pistes européennes qui peuvent aujourd’hui être mobilisée pour répondre au phénomène transnational qu’est la criminalité organisée.

Vous pourrez aussi assister tout au long de la journée à :

• Une exposition photographique d’une jeune artiste italienne, Elisabetta Zavoli, sur une série photo intitulée « Cose di Terra Nostra » toute la journée dans le Hall du 13 rue de l’Université.

• Une vente de produits italiens bio, issus des terres confisquées à la mafia, en partenariat avec l’association Ethicando. Hall du 27 rue Saint Guillaume.

• Une vente de livres incluant les des derniers ouvrages de nos intervenants. Hall du 27 rue Saint Guillaume.

Nous vous attendons nombreux ! Venez vous informer sur un phénomène qui affecte notre société mais dont on parle trop peu !

Les Amis de Beppe Grillo à Paris et NewropeMag en collaboration avec la Maison de l’Italie vous invitent à une

Conférence – Débat avec

Cadavres exquis, morts pour raison d’Etat, terrorisme

Les influences externes et internes sur la politique nationale. Politiciens, services secrets, crime organisé. Qui est au service de qui ?

Et quel rôle pour les citoyens?

Aldo Giannuli – Professeur d’Histoire du Monde Contemporaine Université de Milan, Expert Commissions parlementaires italiennes

Annie Lacroix-Riz – Professeur Emérite d’Histoire Paris VII

Simonetta Greggio – Journaliste et écrivain

Fabrice Rizzoli – FLARE, 1er Réseau Européen Associatif contre le Crime Organisé Transnational et auteur du Petit Dictionnaire énervé de la mafia

En présence de Fabienne Boulin (fille de Robert Boulin et auteur du livre « Le dormeur du val, Ed. Don Quichotte)

Paris, le 5 Mars 2012, 18H00 – 21H00

Maison de L’Italie Cité Universitaire de Paris

7A rue Boulevard Jourdan, 75014 PARIS (RER Cité Universitaire)

L’histoire récente de nos pays européens est parsemée de morts qui demeurent toujours non élucidées. Les enquêtes judiciairesse sont heurtés aux services secrets et autres structures de renseignement intérieur et extérieur, à la criminalité organisée,aux intérêts d’Etat. Il s’agit de relire notre histoire à la lumière de récents travaux journalistiques et historiques. Clarifier qui a fait quoi, comment et pourquoi est nécessaire pour comprendre notre passé, et ainsi affronter pleinement la réalité actuelle.

Ethicando sera présent avec ses produits antimafia, qui redonnent dignité aux citoyens face à la prédation organisée en système.

Pour informations et inscriptions : Meet Up « Les Amis de Beppe Grillo à Paris » : meetupparis@gmail.com

Ethicando
6, rue de la Grange Aux Belles
75010 PARIS
 Métro: République ou  Jacques Bonsergen

Caterina Avanza Ludovica Guerreri :  01 84 06 18 43

Ethicando est une vitrine pour des coopératives sociales italiennes qui se battent contre les méfaits des économies criminelles et pour un retour à la « légalité » : L’arme qui peut tuer la mafia : la réutilisation des biens confisqués

Les produits présentés par Ethicando sont ainsi les fruits du travail de jeunes en difficultés cultivant les terres confisquées aux mafias, de détenu(e)s et ex détenu(e)s en processus de réinsertion, de groupes de femmes au chômage de quartiers sensibles ou encore de personnes fragiles psychiquement. Exemple

Nos produits sont sélectionnés pour leur style, leur gout et leur qualité bio.

Ce qui les rassemble et les rend uniques, c’est avant tout cette valeur sociale de la légalité : ETHICANDO