Le PDE mafia dans le nouvel OBS au sujet des 

L’audition de Jérôme Cahuzac s’est heurtée aux prérogatives limitées de la commission de l’Assemblée. Qu’en est-il chez nos voisins ?

Je ne peux pas vous répondre », oppose à plusieurs reprises Jérôme Cahuzac, imperturbable. Face aux membres de la commission d’enquête parlementaire qui le pressent de questions, mercredi 26 juin, sur le scandale qui a causé sa chute, l’ex-ministre esquive, se retranche derrière « l’information judiciaire en cours ». L’argument est imparable : la loi française – via l’ordonnance du 17 novembre 1958 – empêche les commissions parlementaires d’enquêter sur « des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires, aussi longtemps que ces poursuites sont en cours », en vertu du principe de séparation des pouvoirs.

« Un vrai pouvoir d’enquête »

Une muraille légale bien française ? Le grand oral de Cahuzac aurait-il été aussi stérile, s’il avait eu lieu en Italie ? Sans doute non. De l’autre côté des Alpes, la constitution précise que les commissions d’enquête « procèdent aux investigations et aux examens avec les mêmes pouvoirs et les mêmes limites que l’autorité judiciaire ». Là-bas, « elles sont terribles, disposent d’un vrai pouvoir d’enquête », explique le chercheur Fabrice Rizzoli (*), spécialiste de la criminalité organisée. Le pays, fort d’une tradition des commissions amorcée dès le XIXe siècle, dispose selon lui de l’un des dispositifs les plus efficaces d’un point de vue européen : « C’est grâce aux commissions parlementaires antimafia que l’on peut dire que l’entourage de Berlusconi était en contact téléphonique, en 1992 et 1993, avec des mafieux qui posaient des bombes pour déstabiliser le pays et voir émerger un nouveau régime ». Encore par leur biais qu’un rapport démontrera la corruption des institutions, et en particuliers des carabiniers, dans l’enquête sur l’assassinat du journaliste Peppino Impastato, en 1978.

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