Forum Anticor 06

« La Justice en examen »

le vendredi 31 janvier 2014, à 19 h

hôtel Splendid, 50 bd Victor Hugo Nice

De 19 h à 20 h : table ronde sur « le citoyen justiciable face aux affaires », animée par Jean-Christophe Picard, responsable d’Anticor 06, avec Séverine Tessier, porte-parole d’Anticor, Jean-Noël Falcou, lanceur d’alerte, Chantal Maimon, lanceuse d’alerte, Nicolas Botte, responsable d’Anticor 83.

De 20 h à 21 h : table ronde sur « la réforme de la Justice », animée par Jean-Christophe Picard, responsable d’Anticor 06, avec Jean-Pierre Murciano, magistrat, Patrick Rizzo, avocat,

Fabrice Rizzoli, représentant de FLARE en France et

– Signataire de la Tribune : Corruption Agir contre la corruption

– Promoteur de la pétition : Utilisez socialement les biens confisqués aux corrompus

– Auteur de l’article : Contre la criminalité des puissants : une Europe de la justice et des peuples

Tribune RUE 89

Avec treize règlements de comptes en 2013, les Bouches-du-Rhône occuperaient la tête du classement en France, avec une brusque accélération ces dernières années. On désigne le trafic de stupéfiants mais le manque de repères est visible à tous les échelons du pouvoir.

La réponse de l’Etat est souvent la même : un déplacement et une promesse d’effectifs policiers supplémentaires. A l’échelle locale, les élus demandent une militarisation du territoire (intervention de l’armée, doublement des effectifs ou des pistolets pour policiers municipaux).

A mettre au crédit du gouvernement de gauche : une vision moins caricaturale des quartiers populaires, ce qui l’amène à proposer une « approche globale » qui inclut un contrôle du territoire (CRS à l’entrée des cités), un peu de prévention (enlèvement des carcasses de voitures) et la tentative d’améliorer la situation socio-économique de ces quartiers.

Mais une contradiction demeure insurmontable. Pour la première fois, le politique parle de « mafia » en Corse et à Marseille mais ne propose aucun moyen antimafias.

Face à un problème structurel – le crime organisé – l’Etat pourrait expérimenter des outils qui ont déjà fait leurs preuves dans d’autres pays ; à condition de rompre avec une vision jacobine et prohibitionniste d’un autre temps.

« Sous-développement organisé »

Les données socio-économiques de Marseille dressent le portrait d’une ville pauvre, avec des quartiers nord touchés par l’échec scolaire et le chômage, malgré un arrière-pays très riche.

Les inégalités sociales visibles génèrent d’importantes frustrations et mis à part la perspective d’un emploi public, la population de Marseille souffre d’un manque de services et de projet politique. Non loin des villas avec piscine et des yachts, il s’est mis en place, dans les quartiers populaires, une « économie de la pauvreté ».

Les caïds y trouvent une main-d’œuvre disponible pour occuper les fonctions de guetteur et de vendeur, souvent mineure, ainsi que des « nourrices » qui cachent les stupéfiants dans leur appartement.

L’Etat français ne fait pas sa part

La lutte contre les grands caïds n’est pas efficace. En dépit des saisies et des arrestations, le cycle continue. Pourquoi un jeune de Marseille ne tenterait pas sa chance par tous les moyens ? Il sait que l’Etat ne fait pas sa part. Parmi les insuffisances à déplorer :

• une carence structurelle d’études scientifiques sur le crime organisé ;

• une absence d’indépendance à tous les échelons de l’enquête (procureurs, officiers de police judiciaire) qui entraîne peu de procès complexes ;

• le manque de témoignages de l’intérieur, en raison de l’absence d’un statut de coopérateur de justice – prévu par la loi Perben, mais sans décret d’application ;

• une protection des témoins inexistante (pour les témoins criminels comme pour les témoins victimes, comme les commerçants rackettés) ;

• l’hypocrisie des politiques et des magistrats ne voulant pas « de prime à la délation ».

En Italie, la coopération du criminel ou du témoin avec l’Etat est encadrée par la loi et sous la seule responsabilité d’un procureur indépendant : quelle leçon de démocratie ! L’Etat français ne fait pas sa part en matière de justice car il ne condamne presque jamais ses élites corrompues.

Pour un Cannabis social club à Marseille

A Marseille comme ailleurs, le cannabis est la drogue la plus consommée. La plupart des usagers ne consomment que ce produit mais sont obligés de l’acheter à des trafiquants, ce qui enrichit ces derniers et leur donne une place légitime dans la société.

Le trafiquant marseillais est celui qui répare une injustice : celle d’un Etat qui réprime la consommation d’une substance pourtant disponible (qui existe en grande quantité) et accessible (facile à trouver), et ce en dépit d’une prohibition féroce (sanction pénale la plus élevée d’Europe).

A Marseille comme à Anvers ou aux Pays-Bas, les citoyens consommateurs doivent pouvoir faire partie d’une association à but non lucratif déclarée en préfecture et passer un contrat avec un producteur local de cannabis pour consommer. Un Cannabis social clubà Marseille améliorerait la santé publique et la vie sociale des usagers, financerait la prévention, l’éducation sanitaire et l’assistance en cas d’abus.

Enfin et surtout, il limiterait le poids des organisations criminelles dans la production et la distribution. Mais l’avantage le plus important d’une telle régulation est la séparation entre l’usage de drogue et le trafiquant, mettant fin ainsi à une symbiose néfaste pour l’application de l’ordre public.

Confisquer et réutiliser les biens du crime

En France, on confisque les biens du crime organisé de manière incomplète, en raison d’un cadre restrictif qui contraint les magistrats à prouver le lien entre le bien saisi et l’infraction.

En attendant de nous mettre au niveau de l’Italie (nombreuses confiscations sans condamnation pénale du propriétaire), il faudrait voter au plus vite une loi de réutilisation sociale de ces biens.

Au lieu de vendre aux enchères la villa du trafiquant de drogue, elle doit revenir à l’intérêt général. Certes, certains biens issus du trafic de stupéfiants sont parfois réaffectés vers les forces de l’ordre. Mais moderniser le parc automobile de la police grâce à la confiscation ne permet pas de lutter contre le consensus social des gangsters.

Une loi permettrait de recycler ces biens au profit de la population et d’animer l’économie sociale et solidaire : les maisons des criminels pourraient être transformées en centres culturels ou d’apprentissage, en établissements de soins pour les toxicomanes ou en lieux d’hébergement pour les immigrés.

Le patron d’une grande brasserie d’Aix-en-Provence est accusé de blanchiment pour le compte du clan Barresi-Campanella. L’établissement doit être confisqué pour y accueillir les jeunes des quartiers aux universités d’été de la lutte contre la corruption.

La réutilisation à des fins culturelles des biens saisis aurait une très forte valeur symbolique et pédagogique. Elle permet de détruire le capital social du crime organisé et confère à l’Etat son autorité auprès des populations qui se réapproprient le fruit du trafic. Dans sa ville, le citoyen qui passe devant le bien devenu utile peut se dire : « Pour une fois, le crime ne paie pas. » C’est, enfin, la seule manière d’impliquer la société civile dans une prérogative régalienne.

Après un an de travaux, la Commission européenne contre le crime organisé, la corruption et le blanchiment (Crim) a rendu ses premières conclusions. En mai, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures de l’UE a demandé aux Etats membres de faciliter la confiscation des avoirs criminels. Elle leur a aussi conseillé de réutiliser les avoirs confisqués pour des projets d’utilité sociale. Qu’attend le gouvernement français ?