Les mafias

et de l'antimafia

Art. 416-bis. Associazione di tipo mafioso De l’association de type mafieux

Chiunque fa parte di un’associazione di tipo mafioso formata da tre o più persone, è punito con la reclusione da sette a dodici anni. 

Quiconque fait partie d’une association de type mafieux composée de trois personnes ou plus est puni de l’emprisonnement de 7 à 12 ans.

Coloro che promuovono, dirigono o organizzano l’associazione sono puniti, per ciò solo, con la reclusione da nove a quattordici anni. 

Quiconque promeut, dirige ou organise l’association est puni, pour ce seul fait, de l’emprisonnement de 9 à 14 ans.

L’associazione è di tipo mafioso quando coloro che ne fanno parte si avvalgano della forza di intimidazione del vincolo associativo e della condizione di assoggettamento e di omertà che ne deriva per commettere delitti, per acquisire in modo diretto o indiretto la gestione o comunque il controllo di attività economiche, di concessioni, di autorizzazioni, appalti e servizi pubblici o per realizzare profitti o vantaggi ingiusti per sé o per altri, ovvero al fine di impedire od ostacolare il libero esercizio del voto o di procurare voti a sé o ad altri in occasione di consultazioni elettorali.

L’association est considéré comme de type mafieux si ceux qui en font partie utilisent la force d’intimidation du lien associatif et de l’assujettissement et de l’omerta qui en dérivent, (c’est cumulatif) pour commettre des délits ou crimes, ou pour acquérir de manière directe et indirecte la gestion ou le contrôle d’activités économiques, de concessions, d’autorisations, de marchés et de services publics ou pour obtenir des profits ou des avantages injustifiés pour eux-mêmes ou pour autrui, ou pour empêcher ou entraver le libre exercice du vote, ou pour obtenir des votes pour eux-mêmes ou pour autrui à l’occasion des consultations électorales.

Se l’associazione è armata si applica la pena della reclusione da nove a quindici anni nei casi previsti dal primo comma e da dodici a ventiquattro anni nei casi previsti dal secondo comma.

Si l’association est armée, la peine d’emprisonnement de 9 à 15 ans s’applique dans le cas prévus par le premier alinéa et la peine de 12 à 24 ans dans le cas du deuxième alinéa (c’est-à-dire 9 à 15 pour les simples associés et de 12 a 24 pour les chefs et organisateurs)

L’associazione si considera armata quando i partecipanti hanno la disponibilità, per il conseguimento della finalità dell’associazione, di armi o materie esplodenti, anche se occultate o tenute in luogo di deposito.

Est considérée comme armée l’association dont les participants ont à leur disposition, pour la réalisation des objectifs de l’association, des armes ou des explosifs, même cachés ou tenus en dépôt.

Se le attività economiche di cui gli associati intendono assumere o mantenere il controllo sono finanziate in tutto o in parte con il prezzo, il prodotto, o il profitto di delitti, le pene stabilite nei commi precedenti sono aumentate da un terzo alla metà.

Si les activités économiques dont  les associés veulent  prendre ou  maintenir / conserver le contrôle sont financées en tout ou partie par le prix, le produit ou le profit de délits ou crimes, les peines prévues dans les alinéas précédents sont augmentées d’un tiers à la moitié  (c’est-à-dire,sont aggravée mais il faut  toujours prouver l’existence de cette volonté ce qui se fait dans la pratique par les témoignages, les écoutes téléphoniques )

Nei confronti del condannato è sempre obbligatoria la confisca delle cose che servirono o furono destinate a commettere il reato e delle cose che ne sono il prezzo, il prodotto, il profitto o che ne costituiscono l’impiego.

En cas de condamnation, est obligatoire la confiscation des choses qui ont servi ou ont été destinées à commettre l’infraction et des choses qui en sont le prix, le produit, le profit ou qui en constituent l’emploi (on parle alors de confiscation par équivalence

Le disposizioni del presente articolo si applicano anche alla camorra, alla ‘ndrangheta e alle altre associazioni, comunque localmente denominate, anche straniere, che valendosi della forza intimidatrice del vincolo associativo perseguono scopi corrispondenti a quelli delle associazioni di tipo mafioso.

Les dispositions du présent article s’appliquent aussi à la camorra à la ‘ndrangheta et à toutes les autres associations, quelle que soit leur dénomination locale, même étrangères, qui, utilisant la force d’intimidation du lien associatif, poursuivent des buts qui correspondent à ceux des associations de type mafieux.

Dans une vidéo de 3 minutes tirés d’un beau documentaire de France 5 (cf. Brigade des stups de Naples : la vidéo), on voit les enquêteurs à la recherche de preuve pour démontrer l’association. Même si il s’agit je crois ici d’un simple « association de malfaiteur » à des fins de trafic de stupéfiant, on comprend l’esprit de la loi. Il faut prouver l’associationnisme des criminels car c’est là qu’ils sont dangereux :