Jouez à confisquer des biens au crime organisé
En droit, la confiscation permet à l’Etat d’expropier des personnes qui auraient accumulé des biens par le biais d’activités criminelles. En Italie, la confiscation constitue une arme redoutable contre les organisations mafieuses ( La confiscation : enjeu politique majeur ) :
Au mois de juin 2009, la Direction des enquêtes antimafias (DIA), a confisqué (« confiscare ») à titre définitif des biens dont la valeur avoisine les 3 millions d’euros. Ces biens étaient en possesion de l’entrepreneur Gaetano Lunetto, di Partinico (Palerme) condamné pour association mafieuse. Grâce aux témoignages d’un collaborateur de justice (ici « le repenti » Giovanni Brusca), la justice a prouvé que l’entrepreneur était un prête-nom du boss Antonio Geraci.
En Calabre, la garde des finances a confisqué définitivement pour 500 000 euros de biens (deux usines de 300 mètres carrés) au clan Belloco de Rosarno. L’enquête avait débuté au début des année 2000. En 2005, la magistrature avait procédé aux premières arrestations et aux saisies (« sequestrare ») qui étaient provisoires. Puis, à la fin de l’année 2006, le parquet de Reggio a donné à la garde des finances le pouvoir d’enquêter sur le patrimoine des accusés découvrant qu’il se cachait derrrière de nombreux prête-noms. Ces enquêtes complexes ont permis la confiscation définitive des biens en question.
Toujours en Calabre, la direction des enquêtes de Reggio a confisqué (définitivement donc) des biens au clan Rugolo (La mafia calabraise, une histoire de familles). La valeur de ces biens des biens (des entreprises, des sociétés fiducières…) avoisineraient les 40 millions d’euros. Domenico Rugolo, 74 ans et « capo-società » (le chef d’une famille mafieuse calabraise) avait un gendre, Nino Princi assassiné à la voiture piégée. Ce dernier possèdait 16% d’une société fiduciaire, la « devin », qui a permis la construction d’une très grande surface (L’Italie et les stéréotypes). Une fois les bénéfices engrangés par la construction du centre commercial, l’entrepreneur Princi a revendu ces 16% à une banque suisse…
Décidement la mafia calabraise n’est pas seule sur cette planète (L’avocate suisse et l’absence d’impunité en Italie).
Dorénavant, vous pouvez « jouer » à confisquer des biens à la mafia grâce au jeu Confiscopolis mis au point par Flare (réseau européen contre le crime organisé transnational) et soutenu par Légalité sans Frontières (la première association française antimafia).
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Publié dans Légalité en Italie
